Conditions générales de location

La vaisselle
avril 4, 2017
Nouveau… une maison de pays pour 4/6 personnes
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La location de la maison est soumise à des conditions générales dont vous devez avoir pris connaissance avant la signature de votre contrat. Nous vous précisons notamment que nos amis les animaux ne sont pas acceptés. Par ailleurs, il est strictement interdit de fumer dans les chambres.

Article 1 : Dispositions Générales

Le locataire, signataire du présent contrat, conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintient dans les lieux à l’issue de la période de location.

Article 2 : Caution

A l’arrivée du locataire, outre le loyer, une caution du montant indiqué au présent contrat sera demandée. La caution sera restituée, après un délai compris entre 2 jours et au maximum 15 jours après le départ, déduction faite des détériorations éventuelles ou du coût de remise en état des lieux.

Article 3 : Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s’engage à ne pas fumer dans les chambres et à ne pas loger d’animaux de compagnie sans l’accord préalable des propriétaires. Pour une plus grande tranquillité d’esprit au moment du départ, le forfait ménage en fin de séjour est obligatoire sur la base du prix indiqué sur le contrat (30 €). Cependant, cette prestation ne retire pas l’obligation par le locataire de rendre la maison « correcte ». C’est à dire vaisselle propre et rangée, frigo et lave-vaisselles vidés, plaques de cuisson nettoyées, placards et poubelles vidés, couvertures et dessus de lits pliés etc.…

La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit préalable. Toute infraction à cette clause sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.

Article 4 Nombre de locataires

La maison est prévue pour un maximum de 6 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée au contrat sans accord préalable, le loueur se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires, de demander un dédommagement ou de rompre le contrat aux torts du locataire .

Article 5 : Etat des lieux

Un état des lieux sera effectué au début et à la fin de la période de location. Le locataire doit signaler dans les 24h de son arrivée, tout manque, panne ou détérioration dont il ne serait pas responsable afin d’éviter tout litige en fin de séjour.

Article 6 : Paiement de la location

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au loueur un acompte de 30% du montant de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date butoir indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée, à l’entrée dans les lieux.

Article 7 : Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au loueur. Si l’annulation intervient moins de 60 jours avant la date prévue d’entrée sur les lieux, l’acompte reste entièrement acquis au loueur et le solde du montant du séjour sera demandé si la location reste vacante. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24h qui suivent la date d’arrivée indiquée au contrat, l’acompte reste acquis au loueur qui en demandera le solde. En cas d’interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 8 : Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Nous lui recommandons de vérifier auprès de sa compagnie d’assurance si son contrat prévoit une clause spécifique « lieu de villégiature », dans la négative il est tenu d’être assuré par un contrat avant de prendre possession des lieux. De même, nous conseillons au locataire de souscrire une assurance ‘’annulation’’ auprès de sa compagnie.

Article 9 : Paiement des charges

En fin de séjour, le locataire doit acquitter les charges non incluses dans le prix de la location, notamment la taxe de séjour (sur certaines périodes uniquement) redevable au Trésor Public, le coût de la consommation d’électricité et le forfait ménage fin de séjour. Eventuellement les services supplémentaires possibles, facturés à la demande comme par exemple la location des draps et du linge de maison.

Article 10 : Litiges

Tout litige relatif à la location ne pourra être soumis au loueur au delà du 3eme jour d’occupation. A l’issue du séjour et à défaut d’accord entre les parties, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec AR au loueur au plus tard dans les 8 jours après la fin du séjour. A défaut d’accord intervenu entre les parties, attribution est faite aux tribunaux du lieux où se trouve la location.