Conditions générales de location du gîte

La location du gîte est soumise à des conditions générales dont vous devez avoir pris connaissance avant la signature de votre contrat. Nous vous précisons notamment que nos amis les chiens ne sont pas acceptés, ayant nous-même un chien qui n’est pas commode avec ses congénères. Par ailleurs, il est strictement interdit de fumer dans les chambres.

Article 1 : Dispositions générales

Le locataire, signataire du contrat conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.

Article 2 : Caution

A l’arrivée du locataire, outre le loyer, une caution du montant indiqué au contrat sera demandée. La caution sera restituée dans un délai compris entre 2 jours et au maximum 15 jours après le départ, déduction faite des détériorations éventuelles ou du coût de remise en état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.

Article 3 : Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s’engage à ne pas fumer dans les chambres et à rendre le logement à son départ aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Compte tenu du nombre important de salles d’eau, par soucis d’hygiène et pour une plus grande tranquillité d’esprit des locataires, la prestation ménage sera systèmatiquement assurée à la fin du séjour moyennant facturation en supplément sur la base du prix indiqué au contrat.
La location conclue entre les parties à l’acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit préalable. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.
Nos amis les chiens et les chats ne sont pas admis.

Article 4 : Nombre de locataires

Si le nombre de locataire dépasse la capacité indiquée dans le contrat, et sans accord préalable, le loueur se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat.

Article 5 : Etat des lieux

Un état des lieux sera effectué au début et à la fin de la période de location.

Article 6 : Paiement

Réservation : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au loueur un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date limite indiquée au contrat. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le locataire.
Solde : Le solde du montant total de la location sera versé à l’entrée dans les lieux.

Article 7 : Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au loueur.
Annulation du locataire avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au loueur. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer des lieux. L’acompte reste acquis au loueur qui demandera le solde de la location.

Article 8 : Interruption du séjour

En cas d’interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 9 : Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance pour les différents dommages qui pourraient intervenir sur son lieu de villégiature.

Article 10 : Paiement des charges

En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du loueur les charges non incluses dans le prix sur présentation d’un justificatif remis au locataire.

Article 11 : Litiges

Tout litige relatif à l’état des lieux d’entrée ne pourra être soumis au loueur au-delà du 3ème jour d’occupation. A l’issue du séjour et à défaut d’accord avec le loueur, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au loueur, au plus tard 8 jours après la fin du séjour. A défaut d’accord intervenu entre les parties, attribution exclusive est faite aux tribunaux du lieu où se trouve la location.